Règlement d’ordre intérieur

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR 2011-2012

  1. BUT SOCIAL de l’association

L’Asbl Centre de Partage est une association de personnes qui visent à favoriser l’accueil et le ressourcement de l’être dans une dynamique d’ouverture et de respect des personnes quels que soient leurs moyens, leurs convictions et leur histoire. Dans ce but, nous privilégions les valeurs d’accueil, d’écoute, de non-violence, de convivialité,  d’entr’aide, de service et non pas de profit. Nous essayons d’y vivre ensemble le partage du quotidien dans la joie et le respect de chacun.

2.1 LES MEMBRES

L’association est composée de trois types de membres : les membres effectifs, les membres de soutien et les membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à douze. Le nombre de membres de soutien et de membres adhérents est illimité. Seuls les membres ayant signé le carnet de membres ont accès pour l’année en cours aux locaux privés de l’association ; ils y bénéficient d’un statut d’hôte exclusivement privé. En cas de logement dans la partie privée, ils renoncent à tout recours contre l’association et ses administrateurs pour une éventuelle non-conformité des locaux à la loi française sur les ERP (établissements recevant du public).

2.2 LES DROITS ET LES DEVOIRS DES MEMBRES SONT LES SUIVANTS:

Les membres effectifs ont pour devoir l’adhésion au projet, une contribution active aux besoins de l’association et la présence aux assemblées générales. Ils ont droit au vote lors des Assemblées Générales et aux réunions d’équipe lorsqu’elles leurs sont ouvertes. Ils bénéficient des services de l’association.

Les membres de soutien ont pour devoir l’adhésion au projet, et le soutien financier de l’association. Ils ont droit à un avis consultatif lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils bénéficient des services de l’association.

Les membres adhérents ont pour devoir l’adhésion au projet. Ils bénéficient des services de l’association.

2.3 POUR DEVENIR MEMBRE…

Est membre adherent pour l’année académique en cours toute personne ayant marqué son adhésion au projet de l’association et son respect du R.O.I. en signant le carnet de membre.

Est membre de soutien pour l’année en cours toute personne ayant versé un don de 25 Euros minimum ou un virement permanent d’un montant annuel de 25 Euros minimum.

POUR DEVENIR MEMBRE EFFECTIF, il faut présenter une demande écrite au C.A. qui, dans la mesure des mandats disponibles, la soumet à l’A.G. ; le mandat deviendra effectif après une période d’essai de six mois minimum, la présence aux deux A.G. suivantes et l’approbation de l’A.G. L’inscription au Tribunal de Commerce sera officialisée lors de l’A.G. Ordinaire suivante. On démissionne par simple lettre au C.A..; la démission est actée lors de l’A.G. Ordinaire suivante.

  1. L’ASSEMBLEE GENERALE

COMPOSITION

L’A.G. est composée de 3 à 12 membres effectifs avec droit de vote.  Un nombre indéfini de membres de soutien et de membres adhérents est invité à titre consultatif à l’AG ordinaire.

ROLE

Conformément à la loi, l’AG est l’organe souverain de l’ASBL

REUNIONS

l’A.G. Ordinaire se tient dans le courant du premier trimestre. Elle est convoquée par le C.A. par simple lettre, avis aux valves, publication dans la tchatche ou courriel au moins quinze jours avant la séance. Les décisions de l’A.G. sont consignées dans un registre signé par deux administrateurs. Tout membre et tiers qui justifie d’un intérêt peut le consulter au siège de l’association sans déplacement du registre. Les décisions sont prises au consensus des membres effectifs présents ou représentés ; en cas de blocage, une deuxième AG sera réunie dans le mois sur le sujet.  Si le blocage subsiste, la décision sera prise à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents. Seul un membre effectif peut être porteur d’une procuration et d’une seule. Elle doit être écrite, datée, signée et ne porter que sur une seule assemblée générale.

L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du conseil d’administration ou sur demande du cinquième des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration au moins trois semaines à l’avance.

L’AG est représentative lorsque les 2/3 des membres effectifs sont présents.

Le CA peut demander à l’AG la présence des non-membres à titre consultatif.

  1. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMPOSITION

Le CA est composé de 3 à 5 administrateurs obligatoirement membres effectifs.

Ils s’engagent –sauf en cas de force majeure- à être présents aux réunions.

Ils sont responsables au quotidien de l’ASBL.

REUNIONS

Le Conseil d’Administration (C.A.) a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association. Sont de sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les présents statuts à l’A.G. Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs par l’A.G. pour une période de trois ans renouvelable. Les actes qui engagent l’association pour une somme de plus de deux mille euros , qu’ils soient de gestion journalière ou non, doivent être signés par deux administrateurs, à moins d’une délégation spéciale par le C.A. à l’un de ses membres ou à un tiers. Le C.A. peut, sous son contrôle et son entière responsabilité, déléguer une partie de son pouvoir à une personne extérieure membre ou non de l’assemblée générale. Les décisions sont prises au consensus ; en cas de blocage, une deuxième réunion sera organisée dans les quinze jours, et si le blocage subsiste, la question sera renvoyée endéans le mois en AG.

Les doubles des décisions du C.A. seront affichées aux panneaux d’affichage et l’original conservé au siège social dans un registre à la disposition des membres.

Le CA se réunit selon les nécessités et au moins une fois par mois. Une réunion du C.A. est valable si les deux tiers des administrateurs sont présents. Les administrateurs et les membres effectifs ont seul droit de vote aux réunions du CA ; les procurations sont interdites.

Le C.A. pourra prendre toutes les décisions qu’il juge nécessaire pour autant qu’elles ne soient pas en contradiction avec celles prises en Assemblée Générale.

Sont présents aux CA :

Les administrateurs

Les autres membres effectifs, et ce sans condition.

Les membres des équipes qui ne sont pas membres effectifs, sans condition et sans droit de vote.

D’autres personnes invitées par le CA et sans droit de vote.

ROLE

Il mène une réflexion sur les questions de fond rencontrées au quotidien par les différentes équipes.

Il prend les décisions concernant  les investissements matériels, les orientations et les projets à mener par celles-ci.

Il vérifie l’évolution et l’application des décisions prises aux différents niveaux.

Il délègue à l’équipe communauté l’application de ses décisions au quotidien.

RESPONSABILITE

Le CA a la responsabilité légale de tous les comptes du CDP.

Il assure l’entretien et le développement de l’ensemble des bâtiments et toutes les charges habituellement attribuées au propriétaire.

Il peut déléguer à une personne extérieure de son choix toute tâche administrative, financière ou de gestion tout en gardant la direction et la responsabilité de celle-ci.

Le CA fixe en accord avec les équipes respectives le montant des loyers et des participations maximales au logement et autres services.

Il garantit la confidentialité de toute réflexion sur les personnes accueillies.

Il gère les comptes

N° 068-2085465-89 (compte courant)

N° 088-2097.926-05 (compte épargne)

N° 088-2313089-22 (réserve travaux salle)

N° 20041-01010-0412973L031-67 (CCP Français)

en tient une comptabilité précise qu’elle tient à disposition de tout membre effectif.

  1. L’EQUIPE COMMUNAUTE

COMPOSITION

L’EC est composée de toute personne qui réside, s’engage ou marque son intérêt pour la vie à la communauté.

REUNIONS

L’EC se réunit chaque semaine en réunion ouverte aux résidents et aux personnes proches du Centre de Partage ; elle aborde tous les aspects de la vie au quotidien. Si elle le juge nécessaire, elle détaille dans le carnet de réunion le mode opératoire de ses réunions. Lorsqu’un accord n’est pas trouvé en réunion communauté, la question est renvoyée au C.A.

  1. MODALITES EN VUE D’UN SEJOUR A LA COMMUNAUTE

Toute personne qui souhaite séjourner à la communauté doit contacter le permanent du jour qui décide si un séjour de courte durée (dix jours) est possible en fonction des places disponibles, de la demande du résident et des personnes présentes durant le séjour souhaité.

Si la personne souhaite un séjour de plus longue durée, elle présentera sa demande lors de la réunion ouverte suivante.